Changements légaux – traitement psychothérapie – dès le 1.7.2022 - Vérifier vos conditions actuelles d’assurance individuellement et faites un choix !
Publié le 16.11.23 par la FSP.
Tout client qui veut changer d'assurance de base doit être très attentif : s'il a reçu une décision de prolongation de traitement de psychothérapie au-delà de 30 séances, il doit savoir que la Loi n'assure que 30 séances maximum et que seul l'assurance décide et assure si elle octroie la suite du traitement.
En cas de signature d'un nouveau contrat d'assurance, veuillez expressément attendre d'obtenir une garantie de suivi, car la nouvelle assurance peut refuser d'assurer le traitement.
Publié le 15.8.23
La psychothérapie est dorénavant sujet à une autorisation de pratique et de facturation AOS individuelle, comprenant un numéro RCC pour un traitement remboursé par l’assurance de base. Mon numéro est RCC J216433.
Les assurances complémentaires ne remboursent plus la psychothérapie, à quelques rares situations prêt . Le client est encouragé à consulter son assurance personnelle base et complémentaire pour connaître par assurance ses conditions.
Globalement, il existe deux options, le remboursement AOS et le règlement privé, direct, sans implication de l’assurance. Les conditions des deux options sont :
- Remboursement AOS nécessite une prescription ad hoc d’un médecin généraliste FMH, d'un pédiatre ou d'un psychiatre. Traitement limité dans le temps à 15 séances renouvelable une fois. Après 30 séances, la procédure exige une demande de prolongation de traitement comprenant : un Rapport du psychothérapeute avec un diagnostic, une entrevue avec un psychiatre et son Rapport complémentaire, ces deux choses étant adressées à l’assurance pour accord.
- Le règlement personnel ne comporte aucun contrôle.
Attention :
- avec une prescription ad hoc AOS, le traitement est automatiquement basculé sur l’assurance de base.
- Le traitement AOS lié à l’assurance de base va inclure la franchise annuelle de votre contrat.
Le système est encore sujet à modifications et ajustements vu l’ampleur du changement légal :
- Les assurances arrêtent de couvrir les traitements de psychothérapie via la complémentaire d'assurance pour les détenteurs du titre AOS ce qui est mon cas.
Modifié le 15.8.2023